Création et structuration de l’entreprise : un démarrage juridique solide et finançable
Accompagnement à la création et à la constitution d’entreprises au Maroc : de l’obtention du certificat négatif et de l’immatriculation au registre de commerce jusqu’à la rédaction des statuts, avec une structuration juridique et du capital qui tient compte de la nature de l’activité, des droits des associés et des exigences connues du financement ou de l’aide lorsqu’un programme est visé, sans que cela constitue une garantie d’éligibilité.
Vous ne savez pas encore quelle forme juridique convient ? Commencez par le guide de décision avant la création pour comparer les formes juridiques et vérifier votre préparation.
Les porteurs de projet qui souhaitent créer une nouvelle société, ou les auto-entrepreneurs qui souhaitent passer à une structure juridique capable de croître.
Réalisation des documents et formalités de constitution et d’immatriculation applicables à la forme juridique, à l’activité et à la situation, selon le périmètre de la mission.
Choix d’une éventuelle dénomination commerciale, de la nature de l’activité commerciale ou de services, de l’identité des associés et de leurs parts dans le capital.
Que ressortira-t-il de notre travail avec vous ?
Des documents et livrables pratiques et concrets, qui répondent précisément à la réalité financière et administrative du projet.
Les statuts structurants (Statuts)
Une rédaction sur mesure qui organise les pouvoirs de gestion, la distribution des bénéfices et les conditions d’entrée et de sortie des associés, afin d’éviter les litiges.
Le dossier juridique et administratif selon la situation
Réalisation des documents de constitution, de l’immatriculation au registre de commerce, de l’identifiant fiscal et des enregistrements administratifs applicables à la forme juridique, selon le périmètre de la mission.
Note d’orientation fiscale initiale
Orientation de l’entrepreneur sur les obligations de déclaration fiscale, la tenue de la comptabilité et les responsabilités du gérant légal.
Comment travaillons-nous sur ce service ?
Un parcours de travail maîtrisé en 3 étapes, qui garantit la vérification de chaque hypothèse et l’accompagnement du dossier pas à pas.
Choix du cadre adapté
Nous comprenons l’activité, les associés, le mode de fonctionnement et les besoins avant de fixer la forme juridique et le parcours administratif.
Préparation et suivi des formalités de constitution
Nous organisons les documents et les formalités qui entrent dans le périmètre de la mission et nous suivons les étapes de la constitution selon la situation.
Remise de la société et étapes après la création
Nous expliquons au client ce qui a été fait, ce qui reste à faire, ainsi que les étapes administratives et opérationnelles suivantes liées au démarrage de l’activité, selon le périmètre du service.
Que nous faut-il de votre part pour commencer ?
Des données et documents essentiels qui aident le conseiller à comprendre rapidement et précisément la situation réelle du projet.
- Copies des cartes d’identité nationales des associés et du gérant (ou des passeports pour les non-résidents).
- Trois propositions de dénomination commerciale pour l’entreprise.
- Adresse du siège de la société (contrat de bail commercial ou contrat de domiciliation Domiciliation).
- Détermination du montant du capital et de sa répartition entre les associés.
Où se situe la vraie valeur du service ?
Créer une société à partir d’un modèle prêt à l’emploi copié sur Internet introduit souvent des clauses qui restreignent l’entrée ultérieure d’associés ou privent la société d’opportunités de financement en raison d’une rédaction erronée de l’objet de l’activité (Objet social). Une structuration sur mesure vous offre un démarrage solide.
Rappel de responsabilité professionnelle : Le cabinet s’engage à la rigueur juridique et fiscale dans les formalités de constitution ; il ne fournit pas de services contraires aux lois régissant les activités soumises à des autorisations spéciales.
Questions fréquentes sur le service
Des réponses claires et directes sur le fonctionnement du cabinet et la nature de l’accompagnement des projets.
Combien coûte la création d’une société avec Mokawala ?
Le coût de l’accompagnement varie entre 5,000 et 6,000 DH selon la nature de l’activité et le périmètre des formalités administratives et de la rédaction juridique requises.
Pourquoi la structuration de l’entreprise est-elle plus importante que les simples formalités administratives de création ?
Créer une société ne se résume pas à un certificat négatif et à un registre de commerce ; le choix de la forme juridique (SARL, SAS…), la répartition des parts et la détermination de l’objet de la société (Objet social) influencent directement les relations entre associés, la capacité d’évolution du projet et le respect des conditions des programmes futurs.
Combien de temps prend l’ensemble du processus de création d’une société ?
La durée de création varie selon la forme juridique, la disponibilité des documents, la nature de l’activité et les formalités requises. Nous expliquons au client les étapes et les documents avant le début de la mission, et tout délai approximatif est à vérifier selon la situation.
Prêt à vérifier les données de votre projet avec le cabinet ?
Enregistrez vos informations de départ, et le conseiller les examinera pour vous contacter et confirmer l’étape pratique la plus adaptée.