Vous avez une entreprise et souhaitez la développer ? Voyez ce que PACTE TPME propose de proche de votre besoin
Plan d’Accélération de la Croissance et de la Transformation des TPME — le cadre stratégique d’accompagnement des entreprises
PACTE TPME comprend 8 parcours d’accompagnement de Maroc PME. Chaque parcours traite un besoin différent : croissance, performance, qualité, énergie et eau, restructuration, transmission d’entreprise, organisation ou gestion.
PACTE TPME en 30 secondes
- Un programme d’accompagnement de Maroc PME : Dans le cadre contractuel entre l’État et Maroc PME pour la période 2026–2030, en cohérence avec l’ambition ORBIT 2030 de renforcer la compétitivité, la résilience et la modernisation des entreprises.
- Il comprend 8 dispositifs spécialisés : Ils couvrent la croissance rapide (Scale Up), la performance et la transformation digitale, la qualité, la décarbonation et l’eau, la restructuration, la transmission d’entreprises, les pratiques de gestion et d’organisation, et la structuration des processus et la digitalisation.
- Maroc PME contribue à hauteur d’un pourcentage du coût de l’expertise : La couverture varie de 50 % à 90 % du coût de la mission de conseil et d’accompagnement technique éligible, avec des plafonds pouvant atteindre 2,4 millions de DH.
- Conditions d’éligibilité communes : Entreprise de droit marocain réalisant un CA annuel (hors TVA) ≤ 200 millions de DH sur au moins un exercice comptable clôturé (bilan) parmi les 3 dernières années, ou projet de démarrage (Amorçage) remplissant les conditions.
- L’éligibilité ne dépend pas seulement du chiffre d’affaires : Chaque dispositif a son propre cahier des charges et son propre usage, ce qui impose de vérifier la nature de l’intervention et l’éligibilité de l’expert.
Quel problème ou objectif voulez-vous traiter en priorité dans votre entreprise maintenant ?
Choisissez le besoin principal de votre entreprise pour voir le parcours le plus proche parmi les huit dispositifs PACTE :
👆 Choisissez l’un des objectifs ou défis ci-dessus pour afficher le parcours le plus proche de votre besoin et les détails officiels.
Comparaison globale des huit parcours PACTE TPME
Un tableau qui résume les taux de contribution, les plafonds officiels et le besoin visé pour chaque dispositif, avec le lien vers son guide dédié :
| Dispositif / parcours | Axe et besoin principal | Taux de contribution | Plafond maximum | Guide détaillé |
|---|---|---|---|---|
| PACT’Scale Up | Accélération de la croissance des entreprises à fort potentiel (Gazelles), audit 360° et plan de transformation global | 80% | 2,000,000 DH | Guide Scale Up ← |
| PACT’Restructuration | Accompagnement des entreprises en difficulté financière ou conjoncturelle et disposant d’une viabilité | 90% | 2,400,000 DH | Guide Restructuration ← |
| PACT’Performance | Transformation digitale, intelligence artificielle, cybersécurité et performance industrielle et opérationnelle | 80% | 1,000,000 DH | Guide Performance ← |
| PACT’Transmission | Accompagnement des opérations d’évaluation, de transmission, de vente et d’achat d’entreprises afin de garantir la continuité de l’activité | 90% | 1,000,000 DH | Guide Transmission ← |
| PACT’Décarbonation / Eau | Efficacité énergétique, rationalisation des ressources en eau, empreinte carbone et conformité aux normes environnementales internationales | 80% | 1,000,000 DH | Guide Décarbonation ← |
| PACT’Qualité | Certifications de conformité internationales (ISO 9001, 14001, 22000, 27001), labels qualité et accès aux marchés | 80% | 400,000 DH | Guide Qualité ← |
| PACT’Gestion | Structuration des processus métier, amélioration de la performance opérationnelle et digitalisation | 50% | 300,000 DH | Guide Gestion ← |
| PACT’Organisation | Pratiques de gestion, gouvernance ESG, qualité et sécurité HSE, gestion financière et administrative, marketing digital et IA | 90% | 20,000 DH | Guide Organisation ← |
Qui peut candidater à PACTE TPME ? (conditions communes)
Ces conditions générales s’appliquent à tous les dispositifs du programme, et chaque parcours a ses propres critères supplémentaires :
1. Forme juridique éligible
Sociétés de droit marocain (y compris celles situées dans les zones d’accélération industrielle ZAI), coopératives de production et de transformation, et groupements d’intérêt économique (GIE).
2. Plafond de chiffre d’affaires (≤ 200 M DH)
Réaliser un chiffre d’affaires annuel (hors TVA) ≤ 200 millions de DH sur au moins un exercice comptable clôturé (bilan) parmi les 3 dernières années.
3. Indépendance de l’entreprise (règle des filiales)
Sont exclues les filiales détenues à plus de 50 % par de grands groupes dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 200 millions de DH, afin d’orienter l’aide vers les petites et moyennes entreprises indépendantes.
4. Projets de démarrage (Projets d’amorçage)
Projets créés depuis moins d’un an et portés par une entreprise, à condition de présenter un plan d’affaires (Business Plan) prévoyant un chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA HT) ne dépassant pas 200 millions de DH au cours des trois prochaines années.
Une fois le parcours identifié, comment le processus se déroule-t-il étape par étape ?
Identifier le besoin
Choisir le dispositif le plus proche du défi réel de l’entreprise.
Vérifier les conditions
S’assurer de la conformité aux conditions de chiffre d’affaires et au cahier des charges.
Préparer les données
Rassembler les données financières, juridiques et techniques du projet.
Cadrer l’expertise
Obtenir une offre technique et financière d’un prestataire / expert référencé (Prestataire référencé).
Dépôt électronique
Soumettre officiellement la demande via la plateforme digitale de l’agence Maroc PME.
Validation et exécution
Signature de la convention après accord, réalisation de la mission et versement de la contribution.
Quelles informations est-il utile de réunir avant de tester l’éligibilité à un dispositif ?
Les documents officiels varient selon chaque dispositif et le type d’intervention. Ces informations générales vous aident à préparer efficacement votre dossier :
- Identité de l’entreprise : Forme juridique, registre de commerce et situation administrative.
- Domaine d’activité et secteur : Description précise des produits ou services et des marchés ciblés.
- Données et états financiers : Chiffre d’affaires annuel (CA HT) et données comptables si nécessaire.
- Description du besoin ou du projet de transformation : Le défi à traiter et les objectifs attendus.
- Plan d’affaires (Business Plan) : Si le dispositif ou la situation de l’entreprise l’exige (notamment pour les projets de démarrage).
- Données relatives à l’intervention demandée : Offres d’honoraires et propositions de travail émises par les prestataires de services.
Et si PACTE n’était pas la solution la mieux adaptée à votre projet ?
Si votre besoin dépasse le cadre du conseil et de l’expertise, ces programmes officiels documentés sur Mokawala sont des alternatives concrètes :
Charte de l’investissement (régime de soutien des TPME)
Primes d’investissement pouvant atteindre 30 % du montant de l’investissement pour les projets de 1 M à moins de 50 M de DH.
Guide de la Charte de l’investissement et calculateur ←Programme Go Siyaha (parcours d’orientation)
Les nouvelles candidatures pour 2026 sont actuellement closes. Les dossiers déposés avant la clôture poursuivent la phase d’évaluation selon le budget disponible.
Guide explicatif Go Siyaha ←Garanties TAMWILCOM (Damane)
Garantie des crédits bancaires d’investissement (Damane Express) ou des crédits d’exploitation et de trésorerie (Damane Atassyir).
Guide Damane Express ←Fonds Innov Invest & Venture Building
Subventions Tech Start et prêts d’honneur Tech Boost pour financer les prototypes et accélérer le démarrage.
Guide Innov Invest ←Les services du cabinet pour accompagner votre dossier de l’idée à la réalisation
Le cabinet d’Adil Miftah fournit des conseils techniques et financiers indépendants pour vous aider à décider et à préparer vos dossiers d’aide et de financement :
Diagnostic du projet et du financement
Audit de la situation de l’entreprise, vérification de l’éligibilité à PACTE et choix du parcours le plus proche du besoin avant de déposer toute demande.
Création et structuration de l’entreprise
Création de la société commerciale (SARL AU, SARL, SAS) et mise en place de l’entité juridique pour les nouveaux projets.
Préparation du dossier d’aide et de financement
Rédaction du dossier administratif et technique, revue des offres d’expertise et encadrement de la candidature aux plateformes d’aide.
Business Plan et modélisation
Étude de faisabilité et prévisions financières pour les projets de Scale Up, de restructuration ou de transmission.
Remarque : les services du cabinet d’Adil Miftah sont consultatifs et indépendants ; ils ne remplacent pas les procédures officielles de l’agence Maroc PME et ne garantissent pas l’acceptation automatique des demandes.
Questions pratiques posées par les chefs d’entreprise
Puis-je bénéficier de plus d’un parcours dans PACTE TPME ?
Oui, le cadre général des programmes de Maroc PME permet de candidater à plus d’un dispositif si les besoins de transformation sont distincts et techniquement justifiés, chaque dossier étant étudié séparément selon ses conditions et ses plafonds.
PACTE verse-t-il de l’argent directement à l’entreprise pour acheter des équipements ou des machines ?
Non, le programme PACTE TPME est exclusivement destiné à contribuer au financement de l’expertise technique, du conseil, des frais de bureaux d’études et des certifications normalisées. Pour soutenir l’investissement dans l’achat de machines, d’équipements et d’immobilier, veuillez consulter le régime de soutien aux petites et moyennes entreprises de la Charte de l’investissement.
Qui paie le prestataire et comment se déroule le versement de la contribution ?
C’est l’entreprise qui contracte avec le prestataire ou l’expert référencé (Prestataire référencé) et qui règle sa part restante, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’agence Maroc PME verse sa contribution selon les conditions fixées dans la convention, après réalisation et validation des livrables de la mission.
Les projets de démarrage (Projets d’amorçage) peuvent-ils en bénéficier ?
Oui, le cadre général de PACTE permet d’accompagner les projets créés depuis moins d’un an, s’ils sont portés par une entreprise et disposent d’un plan d’affaires (Business Plan) prévoyant un chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépassant pas 200 millions de DH au cours des trois prochaines années.
Liens directs vers les pages et annonces des programmes PACTE TPME sur le portail officiel de Maroc PME :