Selon fenêtre / appel à projets — Maroc PMEDernière vérification : 24 septembre 2026

1C’est quoi PACT’Transmission ?

PACT’Transmission — transmission et cession d’entreprise

  • Transmettre la propriété ou la direction à la génération suivante, un associé ou un investisseur.

  • 90 % du plan de transmission, plafond 1 000 000 DH.

  • Pas le coût de la transaction : évaluation et impôts sur la cession sont à vérifier.

PACT’Transmission est un dispositif de Maroc PME qui accompagne cédants et repreneurs dans la transmission d’entreprise, pour assurer la continuité de l’activité. Maroc PME couvre 90 % du coût d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transmission, plafonné à 1 000 000 DH par bénéficiaire. Officiellement : diagnostic global, accompagnement selon les enjeux (organisation, gouvernance, juridique, fiscal, humain), experts spécialisés et partenariats publics et privés. Il couvre la transmission familiale comme la cession à un investisseur ou un associé, sans que l’entreprise soit en crise. Ce n’est pas du cash, et le coût de la transaction (évaluation, impôts) n’est pas forcément inclus. Éligibilité : CA HT ≤ 200 MDH.

90%taux de prise en charge
1,000,000DH : plafond
≤200MCA maximum (DH)
5enjeux : organisation, gouvernance, juridique, fiscal, humain
مركز تجاري كبير وسيارات فالباركينغ: مقاولة قائمة كتدوز لمالك جديد

2Suis-je éligible ?

Répondez à 4 questions pour voir si votre entreprise entre dans les conditions de PACT’Transmission.

3Que couvre-t-il et combien ?

90 % du plan de transmission, jusqu’à 1 000 000 DH.

Diagnostic global

Comprendre la situation et les besoins de l’entreprise.

Accompagnement ciblé

Organisation, gouvernance, juridique, fiscal et humain, avec des experts spécialisés.

Partenariats

Avec des acteurs publics et privés pour une offre intégrée.

Exemple chiffré (illustration)

1,111,111Coût de l’expertise (DH)
× 90%Taux de prise en charge
1,000,000Contribution Maroc PME (plafond)
Maroc PME 90 %Vous 10 % + TVA

Pour un budget de 1 111 111 DH : 1 111 111 × 90 % = 1 000 000 DH, soit le plafond. Le reste (111 111 DH + TVA) est à votre charge.

Calculez votre contribution

Saisissez le coût de l’expertise : le calculateur donne la contribution Maroc PME (90 %, plafond 1 000 000 DH) et votre reste à charge.

Les 90 % / 1 000 000 DH couvrent le plan, pas forcément la transaction elle-même (évaluation, impôts sur la cession). Vérifiez ce qui est inclus.

4Comment candidater ?

Le parcours de transmission en 5 étapes.

1

Diagnostic global

Situation et besoins de l’entreprise.

2

Identifier les enjeux

Organisation, gouvernance, juridique, fiscal, humain.

3

Accompagnement d’experts

Un expert spécialisé par enjeu.

4

Partenaires

Publics et privés si besoin.

5

Mise en œuvre

Maroc PME prend en charge 90 % du plan, plafond d’un million de DH.

Erreurs fréquentes qui font échouer le dossier

Voir la transmission comme un dossier juridique et fiscal seulement.

La vraie question : les clients sont-ils liés à l’entreprise ou au fondateur ? Dans le second cas, la transmission peut l’ébranler.

Préparer la transmission au dernier moment (maladie, retraite soudaine).

Un parcours structuré prend du temps : plus tôt, plus d’options.

Oublier le coût de la transaction (évaluation, impôts) en plus de l’accompagnement.

Le programme couvre le plan : vérifiez avant de bâtir le budget complet.

La candidature se fait uniquement sur la plateforme Maroc PME (candidatures.marocpme.gov.ma), qui décide.

عادل مفتاح
L’avis d’Adil MiftahConseiller en financement et développement d’entreprise

5Préparez le dossier avec nous

Vos clients sont-ils liés à l’entreprise, ou à la personne du fondateur ?

« Beaucoup d’entreprises voient la transmission comme un dossier juridique et fiscal. Mais la vraie question est souvent : les clients sont-ils attachés à l’entreprise en tant que système, ou à la personne du fondateur ? »Adil Miftah, conseiller en financement et développement d’entreprise

Diagnostic projet & financement

Nous voyons avec vous quel PACT correspond à votre cas avant la plateforme.

1,000 DH

Dossier de candidature Maroc PME

Nous structurons le dossier et la description du besoin pour une candidature claire.

Le prix s’affiche à la réservation, avant votre accord.

Nous examinons les vrais enjeux (organisation, juridique, fiscal, humain), choisissons la voie (familiale, associé, cession) et préparons le dossier. La candidature passe uniquement par la plateforme Maroc PME. Mokawala n’est pas prestataire référencé Maroc PME : nous préparons votre candidature, la mission est réalisée par un expert référencé. La décision revient à Maroc PME.

Des projets comme le vôtre, partout au Maroc.Commerce, industrie, tourisme, agriculture, services
Casablanca
Riad, Marrakech
Atelier d’artisanat
Agriculture
Commerce de fruits
Menuiserie
Épicerie de quartier
عادل مفتاح كيأطر مقاولين

Ceux qui sont passés par ici avant vous.

Adil Miftah et l’équipe Mokawala accompagnent les entrepreneurs depuis 2013. Chiffres tirés des registres du cabinet ; dossiers cités sans le nom des clients.

+2000entreprises accompagnées
57dossiers Charte de l’investissement TPME
50dossiers de grands projets
2013début de l’accompagnement
  • Industrie, Tétouan

    Usine de carton : étude de 42 pages, crédit bancaire et programme d’appui dans le même dossier.

  • Eau minérale, Nord

    Projet industriel de 8 millions de dirhams, avec les réponses aux remarques de l’administration.

  • Services automobiles, Tanger

    Garage : business plan et apport de l’associé justifié. Crédit demandé : 918 689 DH.

Commencez par le diagnostic de l’entreprise.

Nous vérifions les conditions du programme sur les chiffres de votre entreprise, avant de préparer le moindre document.

Après le diagnostic : dossier de candidature 5 000 DH HT.

Ce que vous obtenez avec le diagnostic

  • Si l’entreprise remplit les conditions, et pourquoi.
  • L’offre PACTE adaptée à votre projet.
  • Les documents à préparer pour la candidature.
  • 1Vous remplissez le formulaire et recevez votre référence.
  • 2Vous payez par virement bancaire ou Cash Plus / Wafacash, et vous envoyez le reçu depuis la même page.
  • 3Vous choisissez le rendez-vous avec le conseiller.
Diagnostic du dossier1,000 DHVous savez si l’entreprise est éligible et quelle offre lui convient. Déduit du prix du dossier de candidature si vous continuez. La décision finale revient à Maroc PME.

Après ce clic, vous recevez votre référence et les informations de virement. Vous ne payez rien avant de les voir.

Plus d’informations

Éligibilité : qui oui, qui non ?

Qui peut en bénéficier :

  • Entreprise de droit marocain (y compris en zones d’accélération industrielle), CA annuel HT ≤ 200 MDH sur un exercice clos des 3 dernières années.
  • Pas une filiale détenue à plus de 50 % par une société mère dont le CA dépasse 200 MDH.
  • Groupement / consortium / holding : CA moyen de l’ensemble ≤ 200 MDH.
  • Coopérative de transformation avec un CA ≤ 200 MDH.
  • Projet d’amorçage (moins d’un an) : business plan prévoyant un CA ≤ 200 MDH sur les 3 prochaines années.

Qui est exclu : Les filiales détenues à plus de 50 % par une société mère de plus de 200 MDH. La contribution couvre le plan, pas forcément la transaction (évaluation, impôts).

Secteurs : tous (aucune restriction sectorielle). Dépenses couvertes : le coût du conseil et de l’expertise technique réalisés par l’expert ou le cabinet. La page officielle ne détaille pas la liste des dépenses : vérifiez avant de signer.

Cette liste donne une idée rapide, pas une décision. L’éligibilité réelle se confirme au diagnostic, avant le dépôt.

Pourquoi et pour qui ? L’avis de l’expert

Transmettre une entreprise (entre générations ou à un nouvel investisseur) est sensible juridiquement, fiscalement et familialement. Ce programme aide à l’organiser au lieu de laisser faire le hasard.

Pour qui surtout ? Une entreprise avec une équipe et une clientèle bâties sur un système (pas sur une seule personne), dont le fondateur veut sortir de façon organisée.

À quoi faire attention ? Les 90 % / 1 000 000 DH couvrent le plan, pas forcément la transaction (évaluation, impôts) : vérifiez.

Le prochain pas conseillé : Avant de commencer, demandez-vous : si je m’absente 3 mois, l’entreprise tourne-t-elle au même niveau ? La réponse montre où concentrer l’effort.

Avis professionnel du cabinet Mokawala pour vous aider à décider. Ce n’est pas une condition officielle de l’organisme.

Exemples de projets adaptés

Exemples fictifs, pour illustrer et comparer :

Entreprise familiale : la 2e génération reprend la direction
Plan jusqu’à 1,11M DH (90 % = 1M)
Pourquoi :L’accompagnement juridique, fiscal et humain organise le passage sans choc.
Risque :Si la relation client repose sur le fondateur, il faut plus de temps.

Industriel : le fondateur vend à un investisseur
Coût selon la complexité de l’opération
Pourquoi :Un parcours structuré protège la valeur à la cession.
Risque :Les impôts sur la transaction peuvent ne pas être couverts.

Petite entreprise : partenariat plutôt que cession totale
—
Pourquoi :Un parcours progressif (partenariat) plutôt qu’un saut.
Risque :La gouvernance partagée exige un accord clair dès le départ.

Si votre cas est différent
Le programme couvre-t-il les impôts sur la transmission ?

Les 90 % / 1 MDH couvrent le plan (conseil), pas forcément les impôts sur la transaction.

Faut-il une transmission familiale, ou la vente à un investisseur extérieur compte-t-elle ?

Officiellement, les deux : transmission familiale ou à un investisseur / nouvel associé.

Combien de temps prend la transmission ?

Pas de délai officiel : cela dépend de la complexité (juridique, fiscale, familiale).

Faut-il être en crise pour en bénéficier ?

Non, c’est un programme préventif. Les entreprises en difficulté relèvent de PACT’Restructuration.

Comment candidater ?

Sur la plateforme officielle Maroc PME : candidatures.marocpme.gov.ma.

Comparer les 8 dispositifs PACTE TPME

Le taux s’applique à la facture du prestataire référencé, dans la limite du plafond. L’entreprise paie le reste et avance la TVA.

DispositifBesoinPrise en chargePlafond
PACT’Scale UpCroissance rapide et prouvée (gazelles) : diagnostic 360° et plan d’accélération80%2,000,000 DH
PACT’RestructurationEntreprise en difficulté financière ou opérationnelle, mais viable90%2,400,000 DH
PACT’PerformanceTransformation digitale, IA, cybersécurité, performance industrielle80%1,000,000 DH
PACT’TransmissionÉvaluation, cession, vente ou reprise d’entreprise90%1,000,000 DH
PACT’Décarbonation / EauEfficacité énergétique, eau, empreinte carbone, normes environnementales80%1,000,000 DH
PACT’QualitéCertifications ISO (9001, 14001, 22000, 27001) et labels qualité80%400,000 DH
PACT’GestionProcessus métier, performance opérationnelle, digitalisation50%300,000 DH
PACT’OrganisationGestion, ESG, HSE, administratif et financier, marketing digital, IA90%20,000 DH

Le guide complet du PACTE TPME

Sources officielles
Tous les détails (guide complet, en arabe)
La contribution de Maroc PME peut atteindre 90% Du coût de votre projet Accueil / Financement et aide / PACT’Transmission — Transmission et cession de l’entreprise Selon fenêtre / appel à projets — Maroc PME Dernière vérification : 2026-09-24 Accompagnement des cédants et des repreneurs dans le transfert de propriété de l’entreprise afin de préserver la continuité de l’activité. La réponse en 3 phrases rapides :
  • PACT'Transmission Une contribution de Maroc PME qui couvre 90% du coût d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transmission, plafonnée à 1,000,000 DH.
  • L’aide finance le coût de l’expertise, ce n’est pas une prime en espèces : le reste est à votre charge.
  • Éligibilité : chiffre d’affaires ≤ 200 millions de DH, et ne pas être une filiale d’un groupe dont le chiffre d’affaires dépasse 200 millions.
Une question ? Répondez-nous sans frais : 90%taux de contribution 1Mplafond de l’aide (DH) ≤200Mchiffre d’affaires maximum AM Adil Miftah Expert en financement et investissement au Maroc • Dernière révision : 2026-09-20 L’avis d’Adil « Beaucoup d’entreprises pensent la transmission de propriété comme un simple dossier juridique et fiscal. Mais la vraie question est souvent : les clients de l’entreprise sont-ils liés à l’entreprise comme système, ou liés à la personne du fondateur ? Si la relation repose sur une confiance personnelle envers le fondateur, la transmission peut ébranler l’entreprise même si les papiers sont complets. »

Pour qui est-ce le plus adapté ?

Une entreprise dont l’équipe et les clients reposent sur un système (et pas seulement sur une seule personne), et dont le fondateur veut sortir de manière organisée.

À quoi faut-il faire attention ?

90%/1,000,000 DH couvrent le coût d’élaboration et de mise en œuvre du plan, pas nécessairement le coût de l’opération de transmission elle-même (évaluation, impôts sur la vente) — vérifiez ce qui est exactement inclus.

La prochaine étape que nous vous conseillons :

Avant de commencer le parcours, posez-vous la question : si je m’absente 3 mois, l’entreprise continue-t-elle à fonctionner au même niveau ? La réponse vous montrera où concentrer vraiment les efforts.

Ceci est un avis professionnel du cabinet Mokawala pour vous aider à décider. Ce n’est pas une exigence officielle de l’organisme qui accorde l’aide.

Qu’est-ce que ce programme et pourquoi est-il pertinent ?

Qu’est-ce que ce programme ? PACT'Transmission Contribution de Maroc PME (90%, plafond d’un million DH) pour les entreprises qui préparent la transmission de la propriété ou de la gestion (à une nouvelle génération, à un associé, ou à un investisseur) via un parcours structuré et progressif. Officiellement, il comprend : un diagnostic global pour comprendre la situation et les besoins de l’entreprise, un accompagnement personnalisé selon les défis (organisationnels, de gouvernance, juridiques, fiscaux, humains), l’intervention d’experts spécialisés selon le besoin de chaque entreprise, et des partenariats avec des acteurs publics et privés pour proposer une offre intégrée.

Pourquoi et pour qui est-ce adapté ? La transmission d’une entreprise (de génération en génération, ou à un nouvel investisseur) est une opération sensible sur les plans juridique, fiscal et familial. Ce programme vous aide à la mener de façon organisée au lieu de laisser les choses au hasard.

Éligibilité : qui est éligible et qui ne l’est pas ?

Qui peut en bénéficier (conditions positives) :
  • Entreprise de droit marocain (y compris les zones d’accélération industrielle), dont le chiffre d’affaires annuel (hors TVA) n’a pas dépassé 200 millions de DH sur un exercice clôturé au cours des 3 dernières années.
  • Ne pas être une filiale détenue à plus de 50 % par une société mère dont le chiffre d’affaires dépasse 200 millions de DH.
  • Groupement/consortium/holding : moyenne des chiffres d’affaires de l’ensemble ≤ 200 millions de DH.
  • Coopérative à activité de transformation et chiffre d’affaires ≤ 200 millions de DH.
  • Projet Intelaka (moins d’un an) : le plan d’action prévoit un chiffre d’affaires ≤ 200 millions de DH au cours des 3 prochaines années.
Qui n’est pas éligible (exclusions) :
  • Filiale détenue à plus de 50% par une société mère dont le CA est supérieur à 200 millions DH — exclue. La contribution couvre le coût d’élaboration et de mise en œuvre du plan, pas nécessairement le coût de l’opération de transmission elle-même (évaluation, impôts sur la vente) — vérifiez ce qui est exactement inclus.

Secteurs éligibles : Tous les secteurs (global, sans restriction sectorielle)

Dépenses éligibles à l’aide : Le coût des travaux de conseil et d’expertise technique que réalisera l’expert ou le cabinet. La page officielle ne détaille pas la liste des dépenses : vérifiez avant de signer le contrat.

Cette liste vous donne une idée rapide, ce n’est pas une décision définitive. L’éligibilité réelle se confirme lors du diagnostic avant le dépôt du dossier.

Combien pouvez-vous obtenir ?

Contribution de Maroc PME de 90% du coût d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transmission, plafond de 1,000,000 DH par bénéficiaire.

Exemple calculé (à titre indicatif uniquement) Si le budget d’investissement du projet est de 1,111,111 DH : 1,111,111 DH × 90% = 1,000,000 DH (contribution prévisionnelle selon le plafond)

Comment le dossier est-il traité et quels documents sont requis ?

1 Diagnostic global de la situation et des besoins de l’entreprise 2 Identification des défis (organisationnels/gouvernance/juridiques/fiscaux/humains) 3 Accompagnement par des experts spécialisés selon chaque défi 4 Mise en relation avec des partenaires publics/privés si nécessaire 5 Mise en œuvre du plan de transmission. Maroc PME contribue à hauteur de 90% du coût d’élaboration et de mise en œuvre du plan, plafond d’un million DH

Erreurs qui font rejeter le dossier

L’erreur : penser la transmission uniquement comme un dossier juridique et fiscal. La solution et la prévention : La vraie question est souvent : les clients sont-ils liés à l’entreprise comme système ou à la personne du fondateur ? Si c’est le second cas, la transmission peut ébranler l’entreprise même si les papiers sont complets. L’erreur : commencer à planifier la transmission à la dernière minute (maladie, retraite soudaine). La solution et la prévention : Le parcours structuré demande du temps — plus on s’y prend tôt, plus les options sont larges. L’erreur : ne pas compter le coût de l’opération elle-même (évaluation, impôts) en plus du coût de l’accompagnement. La solution et la prévention : Le programme couvre la préparation/mise en œuvre ; vérifiez ce qui est exactement inclus avant de bâtir le budget complet de la transmission.

5 types de projets auxquels le programme peut convenir

Exemples hypothétiques pour illustrer et vous aider à comparer :

Entreprise familiale : la deuxième génération veut reprendre la direction

Coût du plan jusqu’à 1.11M DH (90% = 1M) Pourquoi est-ce adapté ? L’accompagnement juridique/fiscal/humain organise la transition sans choc. Risque d’éligibilité : Si la relation avec les clients repose sur le fondateur personnellement, la transmission demande plus de temps.

Entreprise industrielle : le fondateur veut vendre à un investisseur

Coût selon la complexité de l’opération Pourquoi est-ce adapté ? Le parcours structuré protège la valeur de l’entreprise au moment de la vente. Risque d’éligibilité : Les impôts sur l’opération elle-même peuvent ne pas être inclus dans la contribution.

Petite entreprise : partenariat avec un nouvel investisseur plutôt qu’une transmission complète

— Pourquoi est-ce adapté ? Parcours progressif (partenariat) plutôt qu’un saut complet. Risque d’éligibilité : Une gouvernance partagée exige un accord clair dès le départ.

Si votre situation est différente… consultez d’autres programmes

PACT’Restructuration ← Si l’entreprise est en crise financière en plus de la question de la transmission : voyez PACT'Restructuration. Comparaison des programmes de la Charte de l’investissement (PACTE TPME) :
Le programme Taux d’aide Le plafond L’objectif principal
PACT’Organisation 90% 20K Entreprises souhaitant améliorer leur gestion interne avec un budget modeste et rapidement
PACT’Qualité 80% 400K Entreprises souhaitant exporter ou intégrer une grande chaîne d’approvisionnement
PACT’Décarbonation / Eau 80% 1M Entreprises industrielles ou grandes consommatrices d’eau/énergie
PACT’Scale Up 80% 2M Entreprises en croissance rapide et avérée (gazelles)
PACT’Restructuration 90% 2.4M Entreprises en difficultés financières/opérationnelles graves
PACT’Transmission 90% 1M Entreprises préparant une transmission de propriété/de gestion
PACT’Gestion 50% 300K Entreprises souhaitant organiser leurs opérations internes et se numériser

Que faisons-nous au cabinet Mokawala sur ce type de dossiers ?

Nous ne déposons pas la candidature à votre place — cela se fait uniquement via la plateforme Maroc PME, et la décision lui revient. Nous revoyons avec vous les vrais défis (organisationnels/juridiques/fiscaux/humains) ; nous déterminons le parcours adapté (familial/associé/cession) ; nous préparons le dossier.

Diagnostic Projet & Financement

Nous voyons avec vous quel PACT convient à votre situation avant que vous n’entriez sur la plateforme.

Dossier financement / subvention

Nous organisons le dossier et la description du besoin pour que la candidature soit claire.

Questions fréquentes sur PACT’Transmission — Transmission et cession de l’entreprise

Le programme couvre-t-il les impôts sur l’opération de transmission elle-même ? 90%/million DH couvre le coût d’élaboration et de mise en œuvre du plan (le conseil), pas nécessairement les impôts sur l’opération de transmission — vérifiez les détails au moment de la candidature.
La transmission doit-elle être familiale, ou inclut-elle la vente à un investisseur externe ? Officiellement, il inclut les deux cas — transmission au sein de la famille ou à un investisseur/associé nouveau.
Combien de temps prend une opération de transmission ? Non précisée officiellement — le diagnostic et l’accompagnement demandent du temps selon la complexité de la situation (juridique, fiscale, familiale).
L’entreprise doit-elle être en crise pour en bénéficier ? Non, c’est un programme préparatoire/préventif — pas nécessairement pour une entreprise en difficulté (ce cas relève de PACT'Restructuration).
Comment déposer la candidature ? Via la plateforme officielle de Maroc PME : candidatures.marocpme.gov.ma.
Source officielle : Maroc PME ↗ Révision et rédaction : Adil Miftah — expert en financement et investissement au Maroc
Diagnostic du dossier1,000 DH HT
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