Voir la transmission comme un dossier juridique et fiscal seulement.
La vraie question : les clients sont-ils liés à l’entreprise ou au fondateur ? Dans le second cas, la transmission peut l’ébranler.
1C’est quoi PACT’Transmission ?
Transmettre la propriété ou la direction à la génération suivante, un associé ou un investisseur.
90 % du plan de transmission, plafond 1 000 000 DH.
Pas le coût de la transaction : évaluation et impôts sur la cession sont à vérifier.
PACT’Transmission est un dispositif de Maroc PME qui accompagne cédants et repreneurs dans la transmission d’entreprise, pour assurer la continuité de l’activité. Maroc PME couvre 90 % du coût d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transmission, plafonné à 1 000 000 DH par bénéficiaire. Officiellement : diagnostic global, accompagnement selon les enjeux (organisation, gouvernance, juridique, fiscal, humain), experts spécialisés et partenariats publics et privés. Il couvre la transmission familiale comme la cession à un investisseur ou un associé, sans que l’entreprise soit en crise. Ce n’est pas du cash, et le coût de la transaction (évaluation, impôts) n’est pas forcément inclus. Éligibilité : CA HT ≤ 200 MDH.

2Suis-je éligible ?
3Que couvre-t-il et combien ?
Comprendre la situation et les besoins de l’entreprise.
Organisation, gouvernance, juridique, fiscal et humain, avec des experts spécialisés.
Avec des acteurs publics et privés pour une offre intégrée.
Pour un budget de 1 111 111 DH : 1 111 111 × 90 % = 1 000 000 DH, soit le plafond. Le reste (111 111 DH + TVA) est à votre charge.
Saisissez le coût de l’expertise : le calculateur donne la contribution Maroc PME (90 %, plafond 1 000 000 DH) et votre reste à charge.
Les 90 % / 1 000 000 DH couvrent le plan, pas forcément la transaction elle-même (évaluation, impôts sur la cession). Vérifiez ce qui est inclus.
4Comment candidater ?
Situation et besoins de l’entreprise.
Organisation, gouvernance, juridique, fiscal, humain.
Un expert spécialisé par enjeu.
Publics et privés si besoin.
Maroc PME prend en charge 90 % du plan, plafond d’un million de DH.
La vraie question : les clients sont-ils liés à l’entreprise ou au fondateur ? Dans le second cas, la transmission peut l’ébranler.
Un parcours structuré prend du temps : plus tôt, plus d’options.
Le programme couvre le plan : vérifiez avant de bâtir le budget complet.
La candidature se fait uniquement sur la plateforme Maroc PME (candidatures.marocpme.gov.ma), qui décide.

5Préparez le dossier avec nous
« Beaucoup d’entreprises voient la transmission comme un dossier juridique et fiscal. Mais la vraie question est souvent : les clients sont-ils attachés à l’entreprise en tant que système, ou à la personne du fondateur ? »Adil Miftah, conseiller en financement et développement d’entreprise
Nous voyons avec vous quel PACT correspond à votre cas avant la plateforme.
1,000 DH
Nous structurons le dossier et la description du besoin pour une candidature claire.
Le prix s’affiche à la réservation, avant votre accord.
Nous examinons les vrais enjeux (organisation, juridique, fiscal, humain), choisissons la voie (familiale, associé, cession) et préparons le dossier. La candidature passe uniquement par la plateforme Maroc PME. Mokawala n’est pas prestataire référencé Maroc PME : nous préparons votre candidature, la mission est réalisée par un expert référencé. La décision revient à Maroc PME.








Adil Miftah et l’équipe Mokawala accompagnent les entrepreneurs depuis 2013. Chiffres tirés des registres du cabinet ; dossiers cités sans le nom des clients.
Usine de carton : étude de 42 pages, crédit bancaire et programme d’appui dans le même dossier.
Projet industriel de 8 millions de dirhams, avec les réponses aux remarques de l’administration.
Garage : business plan et apport de l’associé justifié. Crédit demandé : 918 689 DH.
Nous vérifions les conditions du programme sur les chiffres de votre entreprise, avant de préparer le moindre document.
Après le diagnostic : dossier de candidature 5 000 DH HT.
Ce que vous obtenez avec le diagnostic

Qui peut en bénéficier :
Qui est exclu : Les filiales détenues à plus de 50 % par une société mère de plus de 200 MDH. La contribution couvre le plan, pas forcément la transaction (évaluation, impôts).
Secteurs : tous (aucune restriction sectorielle). Dépenses couvertes : le coût du conseil et de l’expertise technique réalisés par l’expert ou le cabinet. La page officielle ne détaille pas la liste des dépenses : vérifiez avant de signer.
Cette liste donne une idée rapide, pas une décision. L’éligibilité réelle se confirme au diagnostic, avant le dépôt.
Transmettre une entreprise (entre générations ou à un nouvel investisseur) est sensible juridiquement, fiscalement et familialement. Ce programme aide à l’organiser au lieu de laisser faire le hasard.
Pour qui surtout ? Une entreprise avec une équipe et une clientèle bâties sur un système (pas sur une seule personne), dont le fondateur veut sortir de façon organisée.
À quoi faire attention ? Les 90 % / 1 000 000 DH couvrent le plan, pas forcément la transaction (évaluation, impôts) : vérifiez.
Le prochain pas conseillé : Avant de commencer, demandez-vous : si je m’absente 3 mois, l’entreprise tourne-t-elle au même niveau ? La réponse montre où concentrer l’effort.
Avis professionnel du cabinet Mokawala pour vous aider à décider. Ce n’est pas une condition officielle de l’organisme.
Exemples fictifs, pour illustrer et comparer :
Entreprise familiale : la 2e génération reprend la direction
Plan jusqu’à 1,11M DH (90 % = 1M)
Pourquoi :L’accompagnement juridique, fiscal et humain organise le passage sans choc.
Risque :Si la relation client repose sur le fondateur, il faut plus de temps.
Industriel : le fondateur vend à un investisseur
Coût selon la complexité de l’opération
Pourquoi :Un parcours structuré protège la valeur à la cession.
Risque :Les impôts sur la transaction peuvent ne pas être couverts.
Petite entreprise : partenariat plutôt que cession totale
—
Pourquoi :Un parcours progressif (partenariat) plutôt qu’un saut.
Risque :La gouvernance partagée exige un accord clair dès le départ.
Les 90 % / 1 MDH couvrent le plan (conseil), pas forcément les impôts sur la transaction.
Officiellement, les deux : transmission familiale ou à un investisseur / nouvel associé.
Pas de délai officiel : cela dépend de la complexité (juridique, fiscale, familiale).
Non, c’est un programme préventif. Les entreprises en difficulté relèvent de PACT’Restructuration.
Sur la plateforme officielle Maroc PME : candidatures.marocpme.gov.ma.
Le taux s’applique à la facture du prestataire référencé, dans la limite du plafond. L’entreprise paie le reste et avance la TVA.
| Dispositif | Besoin | Prise en charge | Plafond |
|---|---|---|---|
| PACT’Scale Up | Croissance rapide et prouvée (gazelles) : diagnostic 360° et plan d’accélération | 80% | 2,000,000 DH |
| PACT’Restructuration | Entreprise en difficulté financière ou opérationnelle, mais viable | 90% | 2,400,000 DH |
| PACT’Performance | Transformation digitale, IA, cybersécurité, performance industrielle | 80% | 1,000,000 DH |
| PACT’Transmission | Évaluation, cession, vente ou reprise d’entreprise | 90% | 1,000,000 DH |
| PACT’Décarbonation / Eau | Efficacité énergétique, eau, empreinte carbone, normes environnementales | 80% | 1,000,000 DH |
| PACT’Qualité | Certifications ISO (9001, 14001, 22000, 27001) et labels qualité | 80% | 400,000 DH |
| PACT’Gestion | Processus métier, performance opérationnelle, digitalisation | 50% | 300,000 DH |
| PACT’Organisation | Gestion, ESG, HSE, administratif et financier, marketing digital, IA | 90% | 20,000 DH |
Dernière vérification : 24 septembre 2026 Revue et rédaction : Adil Miftah.
Une entreprise dont l’équipe et les clients reposent sur un système (et pas seulement sur une seule personne), et dont le fondateur veut sortir de manière organisée.
90%/1,000,000 DH couvrent le coût d’élaboration et de mise en œuvre du plan, pas nécessairement le coût de l’opération de transmission elle-même (évaluation, impôts sur la vente) — vérifiez ce qui est exactement inclus.
Avant de commencer le parcours, posez-vous la question : si je m’absente 3 mois, l’entreprise continue-t-elle à fonctionner au même niveau ? La réponse vous montrera où concentrer vraiment les efforts.
Ceci est un avis professionnel du cabinet Mokawala pour vous aider à décider. Ce n’est pas une exigence officielle de l’organisme qui accorde l’aide.Qu’est-ce que ce programme ? PACT'Transmission Contribution de Maroc PME (90%, plafond d’un million DH) pour les entreprises qui préparent la transmission de la propriété ou de la gestion (à une nouvelle génération, à un associé, ou à un investisseur) via un parcours structuré et progressif. Officiellement, il comprend : un diagnostic global pour comprendre la situation et les besoins de l’entreprise, un accompagnement personnalisé selon les défis (organisationnels, de gouvernance, juridiques, fiscaux, humains), l’intervention d’experts spécialisés selon le besoin de chaque entreprise, et des partenariats avec des acteurs publics et privés pour proposer une offre intégrée.
Pourquoi et pour qui est-ce adapté ? La transmission d’une entreprise (de génération en génération, ou à un nouvel investisseur) est une opération sensible sur les plans juridique, fiscal et familial. Ce programme vous aide à la mener de façon organisée au lieu de laisser les choses au hasard.
Secteurs éligibles : Tous les secteurs (global, sans restriction sectorielle)
Dépenses éligibles à l’aide : Le coût des travaux de conseil et d’expertise technique que réalisera l’expert ou le cabinet. La page officielle ne détaille pas la liste des dépenses : vérifiez avant de signer le contrat.
Cette liste vous donne une idée rapide, ce n’est pas une décision définitive. L’éligibilité réelle se confirme lors du diagnostic avant le dépôt du dossier.Contribution de Maroc PME de 90% du coût d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transmission, plafond de 1,000,000 DH par bénéficiaire.
Exemple calculé (à titre indicatif uniquement) Si le budget d’investissement du projet est de 1,111,111 DH : 1,111,111 DH × 90% = 1,000,000 DH (contribution prévisionnelle selon le plafond)| Le programme | Taux d’aide | Le plafond | L’objectif principal |
|---|---|---|---|
| PACT’Organisation | 90% | 20K | Entreprises souhaitant améliorer leur gestion interne avec un budget modeste et rapidement |
| PACT’Qualité | 80% | 400K | Entreprises souhaitant exporter ou intégrer une grande chaîne d’approvisionnement |
| PACT’Décarbonation / Eau | 80% | 1M | Entreprises industrielles ou grandes consommatrices d’eau/énergie |
| PACT’Scale Up | 80% | 2M | Entreprises en croissance rapide et avérée (gazelles) |
| PACT’Restructuration | 90% | 2.4M | Entreprises en difficultés financières/opérationnelles graves |
| PACT’Transmission | 90% | 1M | Entreprises préparant une transmission de propriété/de gestion |
| PACT’Gestion | 50% | 300K | Entreprises souhaitant organiser leurs opérations internes et se numériser |
Nous ne déposons pas la candidature à votre place — cela se fait uniquement via la plateforme Maroc PME, et la décision lui revient. Nous revoyons avec vous les vrais défis (organisationnels/juridiques/fiscaux/humains) ; nous déterminons le parcours adapté (familial/associé/cession) ; nous préparons le dossier.
Nous voyons avec vous quel PACT convient à votre situation avant que vous n’entriez sur la plateforme.
Nous organisons le dossier et la description du besoin pour que la candidature soit claire.