1C’est quoi une coopérative ?

Créer une coopérative au Maroc : conditions, documents et aides.

  • 5 membres au minimum, personnes physiques ou morales.

  • Un membre = une voix en assemblée, quel que soit le nombre de parts.

  • La loi 112-12 encadre création, gestion et contrôle.

La coopérative est un cadre juridique et économique pour le travail collectif solidaire, régi par la loi 112-12. Il faut au moins 5 membres (personnes physiques ou morales) ; le capital est divisé en parts nominatives égales fixées dans les statuts. Décision démocratique : un membre = une voix. La création commence par le certificat négatif de dénomination de l’Office du développement de la coopération (ODCO), puis les statuts, l’assemblée constitutive et le dépôt au greffe du tribunal de première instance pour obtenir le numéro au registre public des coopératives. Les exonérations fiscales dépendent de l’activité et de la conformité au CGI. Chaque année, l’assemblée ordinaire se tient dans les 6 mois suivant la clôture, avec dépôt du procès-verbal.

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2Création et conformité

Avant de commencer : 6 étapes selon la loi 112-12.

Cochez chaque étape terminée : la page s’en souvient sur cet appareil.

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3Outil de planification

Étapes de création et obligations de la première année.

Un calendrier pour organiser les étapes sans rater les échéances obligatoires.

1

Création juridique (1 à 3 semaines)

Certificat négatif ODCO, statuts, assemblée constitutive et dépôt au tribunal.

2

Démarrage et financement (mois 1 à 3)

Compte bancaire, dossiers d’aide (INDH, ODCO) et lancement de la production.

3

Gouvernance (fin d’exercice)

Arrêté des comptes, rapport de contrôle, AG annuelle dans les 6 mois, dépôt du PV au greffe.

Exemple fictif : coopérative féminine de produits du terroir à Taroudant

Sept apicultrices et productrices d’huiles à Taroudant créent une coopérative agricole pour regrouper la production et partager le matériel de pressage et de conditionnement, puis sollicitent l’ODCO et l’INDH. Leçon : registres tenus, assemblées à temps et PV déposés conditionnent les aides, exonérations et partenariats.

4Est-ce pour nous ?

Coopérative ou SARL ?

La coopérative convient si :

  • Vous êtes artisans, agriculteurs ou artisanes (5 ou plus) voulant produire et vendre ensemble.
  • Vous visez les aides de l’INDH et de l’ODCO.
  • Le but : solidarité, revenus des membres et décision démocratique.

Comparez avec la SARL si :

  • Un investisseur veut des droits selon son apport (en coopérative : une voix par membre).
  • Le projet est purement commercial, sans dimension solidaire.
  • Vous n’êtes pas 5, ou voulez gérer sans assemblée annuelle.

5Financement et étape suivante

L’aide exige un dossier technique complet et une gouvernance solide.

Création de la coopérative

Certificat négatif ODCO, statuts et PV constitutif, dépôt et numéro au registre, registres légaux.

5,000 – 6,000 DH

Demander l’offre

Recherche de financement et dossier d’aide

Diagnostic d’éligibilité, étude de faisabilité, dossier technique et financier, suivi jusqu’à l’instruction.

Dès 6,000 DH

Voir le service

Nous ne garantissons ni subvention ni crédit : la décision revient à l’organisme.

Des projets comme le vôtre, partout au Maroc.Commerce, industrie, tourisme, agriculture, services
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Agriculture
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Ceux qui sont passés par ici avant vous.

Adil Miftah et l’équipe Mokawala accompagnent les entrepreneurs depuis 2013. Chiffres tirés des registres du cabinet ; dossiers cités sans le nom des clients.

+2000entreprises accompagnées
57dossiers Charte de l’investissement TPME
50dossiers de grands projets
2013début de l’accompagnement
  • Services automobiles, Tanger

    Garage : business plan et apport de l’associé justifié. Crédit demandé : 918 689 DH.

  • Beauté, Témara

    Institut de beauté : business plan de 33 pages et trésorerie mois par mois. Crédit Intelaka : 664 052 DH.

  • Technologie, MRE

    Société tech : business plan selon les conditions du programme MRE, avec le crédit bancaire dans le même dossier.

Commencez par le diagnostic avant de créer.

La forme juridique se change difficilement après. Nous choisissons avec vous celle qui convient au projet, aux associés et au financement visé.

Après le diagnostic : création complète chez Mokawala de 5 000 à 6 000 DH, HT, hors frais administratifs.

Ce que vous obtenez avec le diagnostic

  • La forme juridique adaptée, et pourquoi.
  • Le coût complet de la création, poste par poste.
  • Ce qu’il faut préparer pour que la société soit acceptée par la banque.
  • 1Vous remplissez le formulaire et recevez votre référence.
  • 2Vous payez par virement bancaire ou Cash Plus / Wafacash, et vous envoyez le reçu depuis la même page.
  • 3Vous choisissez le rendez-vous avec le conseiller.
Diagnostic du dossier1,000 DHVous savez quelle forme juridique, combien cela coûte et quelles étapes. Déduit du prix de la création si vous continuez avec nous.

Après ce clic, vous recevez votre référence et les informations de virement. Vous ne payez rien avant de les voir.

Plus d’informations

La coopérative en 6 points
  • Loi : n° 112-12.
  • Membres : 5 au minimum.
  • Capital : parts nominatives égales, non cotées.
  • Fiscalité : exonérations conditionnelles selon l’activité et le CGI.
  • Décision : un membre = une voix.
  • Immatriculation : registre public des coopératives, au greffe.
En résumé : la coopérative maintenant ?

Plutôt oui si vous êtes :

  • un groupe (5+) dans une activité agricole, artisanale ou solidaire ;
  • intéressés par les aides INDH ou ODCO ;
  • d’accord sur la gouvernance démocratique.

Comparez avec une SARL si vous avez :

  • un projet lucratif à partage selon les apports ;
  • moins de 5 membres ou refus de l’AG annuelle.
Questions fréquentes

Combien de membres ?
Au moins 5.

Où obtenir le certificat négatif ?
À l’ODCO.

La coopérative est-elle exonérée ?
Les exonérations dépendent de l’activité et de la conformité au CGI.

Quand tenir l’AG annuelle ?
Dans les 6 mois suivant la clôture, avec dépôt du PV au greffe.

Sources officielles
Tous les détails (guide complet, en arabe)
Guide de création et de gestion des coopératives 2026 Cadre légal Loi n° 112-12 Le texte législatif qui encadre les conditions de création, de gestion et de contrôle des coopératives au Maroc. Nombre minimum de membres Au moins 5 membres Personnes physiques ou morales qui s’associent dans un projet professionnel ou productif commun. Capital de constitution Parts nominales égales Fixé dans les statuts et divisé en parts non négociables en bourse. Régime fiscal Exonérations conditionnelles Exonérations fiscales conditionnées par la nature de l’activité et les conditions de conformité en vigueur dans le Code général des impôts. Gouvernance et décision Un membre = une voix Principe démocratique et solidaire en assemblée générale, quel que soit le nombre de parts de chaque membre. Inscription et enregistrement Registre public des coopératives Dépôt du dossier au greffe du tribunal de première instance compétent pour obtenir le numéro d’inscription. Critères d’adéquation

La coopérative est-elle le cadre le plus adapté à votre projet collectif ?

Elle est excellente si :

  • Vous êtes un groupe d’artisans traditionnels, d’agriculteurs ou de femmes artisanes (5 ou plus) qui souhaitent mutualiser la production et la commercialisation.
  • Vous voulez prétendre aux subventions de l’INDH et de l’Office de développement de la coopération (ODCO).
  • L’objectif principal est la solidarité, l’amélioration du revenu des membres et leur participation démocratique.

Comparez avec une société SARL si :

  • Il y a parmi vous un investisseur qui veut gagner en fonction du montant investi (en coopérative : une voix par membre).
  • Le projet est purement commercial et n’a pas de caractère solidaire ou agricole traditionnel.
Étapes de constitution et de conformité

Avant de commencer : liste de contrôle de la constitution et de la gestion de la coopérative selon la loi 112-12

Outil de planification pratique

Plan des étapes de constitution et des obligations annuelles de la coopérative

Calendrier pratique pour organiser les étapes de constitution et maîtriser les échéances obligatoires de la première année.

Phase 1 : constitution juridique (1-3 semaines)

Obtention du certificat négatif auprès de l’ODCO, rédaction des statuts, tenue de l’assemblée générale constitutive et dépôt du dossier au tribunal.

Phase 2 : lancement et financement (mois 1-3)

Ouverture du compte bancaire, préparation des dossiers de demande de subventions et d’aides sectorielles (INDH, développement de la coopération), et démarrage de l’activité productive.

Phase 3 : gouvernance périodique (fin de l’exercice)

Arrêté des comptes annuels, rapport du comité de contrôle, tenue de l’assemblée générale annuelle dans un délai de 6 mois, et dépôt du procès-verbal au greffe.

Exemple pratique d’aide à la décision

Exemple hypothétique à titre d’illustration : coopérative féminine de valorisation des produits du terroir à Taroudant

Situation et décision :

Sept femmes apicultrices et productrices d’huiles à Taroudant se sont accordées pour constituer une coopérative agricole afin de regrouper la production et de disposer d’un matériel commun de pressage et de conditionnement, et ont déposé une demande d’aide auprès de l’Office de développement de la coopération et de l’INDH.

Que retenir de cet exemple ?

La rigueur dans la tenue des registres de la coopérative, la tenue régulière des assemblées générales et le dépôt des procès-verbaux sont la condition essentielle pour bénéficier des subventions, des exonérations fiscales et des partenariats avec les institutions de développement.

Conclusion avant la prochaine étape

En résumé : la coopérative mérite-t-elle d’être choisie maintenant ?

Probablement oui si vous êtes :

  • Un groupe (5 personnes ou plus) qui partagent une activité agricole, artisanale ou de services solidaire.
  • Vous voulez bénéficier des subventions de l’INDH, de l’aide du Plan Maroc Vert ou des programmes de l’ODCO.
  • Vous êtes d’accord sur une gouvernance démocratique (une voix par membre).

Comparez avec une société SARL si vous êtes :

  • Un projet commercial à but lucratif qui veut distribuer les bénéfices uniquement selon les parts financières.
  • Vous n’êtes pas 5 membres ou vous voulez une gestion directe sans assemblée générale annuelle complexe.
Parcours de financement et d’aide

Programmes de financement et d’aide agréés pour les coopératives

Attention : obtenir l’aide aux coopératives exige un dossier technique complet et le respect des critères de gouvernance et de gestion solidaire.

Financement du monde rural

Intelaka de l’investisseur rural (Intelak Qarawi)

Pourquoi cela vous concerne-t-il ? Prêt bancaire à taux d’intérêt préférentiel (1.75 %) destiné aux projets et aux coopératives productives en milieu rural.
Quelle est la condition ? Activité agricole ou de services basée en milieu rural.
Critères d’éligibilité et conditions complètes →

Financement bancaire subventionné

Programme Intelaka (Damane Intelak)

Pourquoi cela vous concerne-t-il ? Accessible aux coopératives productives pour l’acquisition d’équipements et de machines à un taux d’intérêt préférentiel et avec une garantie nationale jusqu’à 1.2 million de DH.
Quelle est la condition ? Coopérative disposant d’un dossier financier et technique bien monté.
Détails du programme et dépôt de la demande →

Guide national des programmes

Guide complet des programmes de financement et d’aide

Pourquoi cela vous concerne-t-il ? Découvrez tous les mécanismes d’aide et de subventions ouverts à l’économie sociale et solidaire au Maroc.
Quelle est la condition ? Conformité aux conditions des organismes de soutien.
Découvrez les programmes de financement disponibles ←

Accompagnement Mokawala

Vous voulez créer une coopérative et candidater aux programmes d’aide ? Voici nos services

Accompagnement juridique et administratif pour la création de la coopérative selon la loi 112-12 et la préparation des dossiers de demande de subventions et de financement du développement.

Le service de base

Création et structuration de l’entreprise (coopérative)

5,000 – 6,000 DH

Accompagnement complet pour la création de la coopérative, du certificat négatif et des procès-verbaux d’assemblée générale jusqu’à l’obtention du registre public au tribunal.

  • Obtention du certificat négatif de dénomination auprès de l’Office de développement de la coopération (ODCO)
  • Rédaction des statuts et des procès-verbaux de l’assemblée générale constitutive
  • Dépôt du dossier au tribunal et obtention du numéro officiel du registre coopératif
  • Remise des registres légaux agréés de la coopérative et démarrage de l’activité

Recherche de financement et préparation du dossier d’aide

6,000+ DH

Vous voulez candidater aux subventions de l’INDH ou à l’aide au développement de la coopération ? Nous préparons pour vous le dossier technique, l’étude de faisabilité et la conformité aux critères de développement.

  • Diagnostic de l’éligibilité de la coopérative aux programmes d’aide et aux subventions ouverts
  • Préparation de l’étude de faisabilité et du dossier technique et financier complet
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  • Suivi auprès des organismes de tutelle jusqu’à l’achèvement de l’examen du dossier
Diagnostic du dossier1,000 DH HT
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