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Combien l’État peut-il vous verser pour votre projet ?

La Charte de l’investissement vous rend jusqu’à 30 % de l’investissement sous forme de prime, pas de crédit. Modifiez les chiffres ci-dessous et voyez le vôtre changer.

Prime estimée, estimation préliminaire DH0
  • Emplois 0%
  • Province 0%
  • Activité prioritaire 0%
DH
8
Je veux obtenir cette prime
Des projets comme le vôtre, partout au Maroc.Commerce, industrie, tourisme, agriculture, services
Casablanca
Riad, Marrakech
Atelier d’artisanat
Agriculture
Commerce de fruits
Menuiserie
Épicerie de quartier

Même projet, autre province, autre prime.

Le lieu choisi change le montant. Voici la prime pour le même investissement et les mêmes emplois dans chaque catégorie de provinces.

Votre investissement est inférieur à 1 million de DH ? Voir le crédit de trésorerie. À partir de 50 millions de DH, il existe le régime des grands projets.

D’aujourd’hui à la signature de la convention, voici ce que vous recevez.

Vous restez sur votre projet. Le dossier, c’est nous.

عادل مفتاح كيأطر مقاولين

Ceux qui sont passés par ici avant vous.

Adil Miftah et l’équipe de Mokawala accompagnent des entrepreneurs depuis 2013. Ces chiffres viennent des registres du cabinet.

57dossiers Charte de l’investissement TPME
50dossiers de grands projets
+2000entreprises accompagnées
2013début de l’accompagnement

Adil Miftah explique les critères que l’État examine.

Choisissez comment nous commençons.

Le prix est affiché avant que vous nous donniez la moindre information. La décision finale sur la prime revient à la commission régionale d’investissement.

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Un investissement de 1 000 000 à moins de 50 000 000 DH, avec au moins 10 % d’autofinancement et assez d’emplois permanents (1,5 emploi par million de DH, un seul emploi dans le tourisme).

Comment la prime est-elle calculée ?

Trois primes se cumulent : la prime emploi (5 % de 2 à 5 emplois par million de DH, 7 % au-delà de 5 et 10 % au-delà de 10), la prime territoriale (10 % dans les provinces de catégorie A et 15 % en catégorie B) et la prime activité prioritaire (10 %). Le total ne dépasse pas 30 % de l’investissement éligible.

La prime est-elle versée avant de commencer ?

Non. Vous signez d’abord la convention, et la prime est versée selon l’avancement de l’investissement.

Pourquoi le chiffre est-il une « estimation préliminaire » ?

Parce que la prime se calcule sur le montant éligible : les véhicules n’en font pas partie, le terrain et les études sont plafonnés, et l’activité doit figurer dans la liste de votre région. Nous le calculons avec vous lors du diagnostic.

Comment payer ?

Par virement bancaire ou Cash Plus / Wafacash, avec votre référence. Vous envoyez le reçu depuis la même page, puis vous choisissez le rendez-vous.

Après ce clic, vous recevez votre référence et les informations de virement. Vous ne payez rien avant de les voir.

Premier arrivé, premier servi.

Le Centre régional d’investissemente les projets selon la date de réception du dossier, dans la limite du budget alloué. Et le dossier incomplet est rejeté. Donc le dossier qui tarde à être complété perd sa place dans la file.

Décret 2.25.342, articles 13 et 16

La plupart des dossiers ne se perdent pas en commission. Ils se perdent avant.

  • Celui qui bâtit son plan de financement sur 30 % entiers, alors que sa province a une prime territoriale de 0 %.
  • Celui qui calcule la prime sur toute la facture, alors que les véhicules sont exclus.
  • Celui qui met les études sans compter, alors qu’elles sont plafonnées à 5 % et 500 000 DH.
  • Celui qui compte le terrain dans une activité qui ne l’admet pas: le foncier privé n’entre que pour l’industrie, le tourisme, l’animation touristique et l’artisanat.
  • Celui qui a moins de 2 emplois par 1 000 000 DH, sans savoir qu’il a perdu la prime emploi.
  • Celui qui démarre avec l’argent de la prime, alors qu’elle vient après: la première moitié quand vous prouvez avoir investi 50 %, le reste après les engagements. Et la prime emploi vient sur justificatifs CNSS.
  • Et celui qui n’achève pas le projet dans les 3 ans de la signature, ou ne respecte pas ses engagements, rembourse la prime.

Décret 2.25.342, articles 2, 5, 6, 11 et 14

Le même projet, deux façons: 900 000 DH d’écart.

Exemple calculé avec les règles officielles (pas un cas réel): unité agroalimentaire de 6 000 000 DH dans la province de Fès (catégorie A).

Le dossier déposé seul

  • 10 emplois stables: ratio 1,67. Éligible, mais prime emploi 0 % (il faut 2 au moins).
  • Activité déclarée « industries alimentaires » sans précision: prime prioritaire 0 %.
  • Prime territoriale (Fès, catégorie A): 10 %.

600,000 DH = 10 %

Le même projet après structuration

  • 13 emplois stables (3 de plus dans le plan): ratio 2,17, prime emploi 5 %.
  • Activité déclarée précisément: « biscuits, chocolaterie, boulangerie-pâtisserie » (liste prioritaire): 10 %.
  • Prime territoriale (Fès, catégorie A): 10 %.

1,500,000 DH = 25 %

L’écart vient de la conception du dossier, pas du montant. La décision finale revient à la CRUI. Décret 2.25.342 art. 11, arrêtés 3.52.25 et 3.54.25.

Du diagnostic au dernier versement.

  1. 1. Contact avec le Centre régional. Vous recevez: le rapport d’éligibilité et la prime enhams.
  2. 2. Préparation du dossier. Vous recevez: la liste des 8 pièces, le contrôle des attestations de moins de 6 mois, et la déclaration du projet (montant, programme, emplois, financement).
  3. 3. Dépôt électronique. Vous recevez: un dossier complet déposé, et la date de dépôt.
  4. 4. Étude par la Commission régionale unifiée. Nous suivons avec le Centre jusqu’à l’approbation.
  5. 5. Signature de la convention. Nous relisons avec vous les engagements avant de signer.
  6. 6. Suivi de l’exécution. Nous suivons l’investissement, les emplois et le délai.
  7. 7. Versement de la prime. Nous préparons la demande de chaque tranche.

Les textes ne fixent pas de délai d’étude. Nous ne vous promettrons pas un délai que nous ne maîtrisons pas.

Ce que nous ne faisons pas.

  • Nous ne garantissons pas la décision de la commission.
  • Nous ne promettons pas un montant.
  • Nous ne remplaçons pas votre comptable.

Pourquoi Mokawala

Adil Miftah, cabinet Mokawala à Tanger, depuis 2013. 57 dossiers pour des projets de moins de 50 000 000 DH, et 50 dossiers Charte pour des projets de plus de 50 000 000 DH.

Chaque chiffre de cette page renvoie au Bulletin officiel.

Raison sociale: Start Go Grow Lead SARL (nom commercial: Mokawala) — Tanger — depuis 2013.

Décret 2.25.342 — BO n° 7418 (p. 2234) · Arrêtés 3.51.25 à 3.54.25 — BO n° 7454 (p. 2600–2616)

Questions courtes

L’auto-entrepreneur peut-il en bénéficier ?

Non. Il faut une société (personne morale de droit marocain).

Société nouvelle, sans chiffre d’affaires ?

Acceptée: la société de moins de 3 ans depuis l’immatriculation au RC est dispensée de la condition de chiffre d’affaires.

Cumul avec une autre aide ?

Avec les aides de la région: oui. Avec une autre convention avec l’État donnant des avantages similaires pour le même projet: non.

Qu’est-ce qu’un emploi stable ?

Un nouvel emploi sous contrat de 18 mois consécutifs au moins, pour un salarié marocain déclaré à la CNSS, sans autre subventionecte de l’État.

Où déposer le dossier ?

Par voie électronique auprès du Centre régional d’investissement de la région du projet.

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